Fédération des Associations de personnes handicapées par des épilepsies sévères
Une crise d’épilepsie altère partiellement ou totalement la conscience. En tant que conducteur, on met en danger sa vie et celle des autres usagers de la route. Les derniers textes parus au Journal Officiel précisent clairement les critères d’autorisation ou d’interdiction du permis de conduire selon le type de crises et le délai sans crise. Allez voir l’Annexe 1, paragraphes « troubles neurologiques ».
Conformément à l’article R.412-6 du code de la route, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent.
Allez lire l’extrait de l’arrêté du 28 mars 2022 ainsi que l’intéressante fiche d’information du site de la LFCE (Ligue Française contre l’Epilepsie).
Vous pouvez aussi consulter Medipermis. La page ci-contre liste les infos pour organiser sa visite chez le médecin agréé et la liste des médecins agréés.
Après ces lectures, vous aurez sans doute compris que conduire alors qu’on est épileptique et qu’on a omis de respecter les règles de validation médicale du permis expose à ne pas être couvert par son assurance en cas d’accident. Et cela même si l’accident n’est pas dû à une crise d’épilepsie !
Votre neurologue doit vous fournir le certificat médical à présenter à la commission médicale du permis de conduire en préfecture.
Les durées sans crises nécessaires varient selon que vous voulez conduire un véhicule léger, un véhicule de transport en commun, un poids lourd.
Pendant l’attente de la période sans crise, vous pouvez demander à être en arrêt maladie.
Évaluez, selon votre épilepsie, votre capacité à conduire un deux-roues de moins de 50cc, une voiture sans permis, un vélo, une trottinette. L’article R412-6 du code de la route s’applique aussi. Sollicitez l’avis d’un proche qui connait bien votre épilepsie. Discutez-en avec votre neurologue, pour une bonne évaluation du risque que vous prendriez ou feriez prendre aux autres.
Si vous retenez le vélo ou la trottinette à moteur, adaptez votre tenue aux risques inhérents à ce type de véhicule instable. Le casque, des gants, un gilet fluo amélioreront votre sécurité. Les chutes surviennent parfois sans cause épileptique.
Nous connaissons plusieurs adultes épileptiques qui utilisent la bicyclette pour se rendre à leur travail quotidiennement ; avec satisfaction.