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Décision de justice

Alain a subi un grave accident de la route en 2013. Depuis, il vit avec un risque constant de crises d’épilepsie entraînant des chutes, ainsi que des états de mal. En début d’année 2016, l’EFAPPE avait publié une première décision de justice concernant son cas.

Alain a subi un grave accident de la route en 2013. Depuis, il vit avec un risque constant de crises d’épilepsie entraînant des chutes, ainsi que des états de mal. En début d’année 2016, EFAPPE avait publié la 1ère décision de justice concernant son cas. Voici la décision finale, rendue le 30 mars 2017 par le tribunal de grande instance de Grenoble, ainsi qu’un article paru dans « Le Parisien ».

Son avocat, maître Édouard Bourgin, souligne l’importance de ce jugement. Pour lui, cette décision marque un tournant. Il déclare : « C’est la première fois qu’en France un tribunal accepte d’indemniser une victime souffrant de graves crises d’épilepsie incurables. Cette indemnisation permet une prise en charge à vie, avec une surveillance continue, 24 heures sur 24. ».
Le jugement détaille particulièrement, à la page 8, l’évaluation des risques liés à son épilepsie. Ces risques justifient la nécessité d’une assistance permanente.

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